Conditions générales 

Mis à jour le 18 Janvier, 2021

1. Introduction

 

Ces termes et conditions s'appliquent entre vous, l'utilisateur de ce site web (y compris tout sous-domaine, sauf si expressément exclu par leurs propres termes et conditions), et Softnaissance Sàrl, le propriétaire et l'opérateur de ce site web. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions, car ils affectent vos droits légaux. Votre accord à respecter et à être lié par ces termes et conditions est réputé avoir lieu lors de votre première utilisation du site web. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions générales, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site web.

 

Dans ces termes et conditions, Utilisateur ou Utilisateurs signifie tout tiers qui accède au site web et qui n'est pas (i) employé par Softnaissance Sàrl et agissant dans le cadre de son emploi ou (ii) engagé comme consultant ou fournissant des services à Softnaissance Sàrl et accédant au site web en relation avec la fourniture de tels services.

 

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce site web. En utilisant le site web et en acceptant ces termes et conditions, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

2. Propriété intellectuelle et utilisation acceptable

 

Tout le Contenu inclus sur le Site est la propriété de Softnaissance Sàrl, de nos filiales ou d'autres tiers concernés. Dans ces termes et conditions, le contenu signifie tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, code et logiciel sous-jacent et toute autre forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce Site Internet, y compris tout contenu de ce type téléchargé par les Utilisateurs. En continuant à utiliser le site web, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales, des droits de base de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur ce site ne peut être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce, d'un logo ou d'une marque de service affichée sur le site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

Vous pouvez, pour votre usage personnel et non commercial uniquement, faire ce qui suit:

récupérer, afficher et visualiser le contenu sur un écran d'ordinateur.

Vous ne devez pas autrement reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout contenu sans l'autorisation écrite de Softnaissance Sàrl.

3. Utilisation interdite

 

Vous ne pouvez pas utiliser le site web pour l'une des raisons suivantes :

d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec l'utilisation ou la jouissance du site web par toute autre personne ;

d'une manière préjudiciable, illicite, illégale, abusive, harcelante, menaçante ou autrement répréhensible ou en violation de toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale applicable ;

la réalisation, la transmission ou le stockage de copies électroniques du contenu protégé par le droit d'auteur sans l'autorisation du propriétaire.

4. Enregistrement

 

Vous devez vous assurer que les informations que vous avez fournies lors de l'inscription ou à tout moment sont correctes et complètes.

Vous devez nous informer immédiatement de toute modification des informations que vous fournissez lors de l'inscription en mettant à jour vos données personnelles afin que nous puissions communiquer efficacement avec vous.

Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription avec effet immédiat pour tout motif raisonnable ou si vous ne respectez pas les présentes conditions générales.

Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en nous en informant par écrit à l'adresse figurant à la fin des présentes conditions générales. Si vous le faites, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site web. L'annulation ou la suspension de votre inscription n'affecte aucun droit légal.

 

 

5. Liens vers d'autres sites web

 

Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Softnaissance Sàrl ou de ses filiales.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation.

L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

 

 

6. Politique de confidentialité et politique en matière de cookies

 

L'utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies, qui sont intégrées aux présentes conditions générales par la présente référence. 

Pour consulter la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, veuillez cliquer sur les liens suivants : 

Disponibilité du site web et clauses de non-responsabilité

Tous les équipements, outils, services ou informations en ligne que Softnaissance Sàrl met à disposition sur le site web (le Service) sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne donnons aucune garantie que le Service sera exempt de défauts et/ou de défaillances. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante. Softnaissance Sàrl  n'est pas tenu de mettre à jour les informations sur le site web.

Bien que Softnaissance Sàrl fasse des efforts raisonnables pour s'assurer que le site web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et autres logiciels malveillants, nous ne donnons aucune garantie à cet égard et tous les utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité, celle de leurs données personnelles et de leurs ordinateurs.

Softnaissance Sàrl n'accepte aucune responsabilité pour toute perturbation ou indisponibilité du site web.

Softnaissance Sàrl se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie (ou l'ensemble) du site, y compris, mais sans s'y limiter, tout produit et/ou service disponible. Ces termes et conditions continueront à s'appliquer à toute version modifiée du site web, sauf indication contraire expresse.

 

 

7. Limitation de la responsabilité

 

Rien dans ces conditions ne le fera : (a) de limiter ou d'exclure notre ou vos responsabilités en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre ou de votre négligence, selon le cas ; (b) de limiter ou d'exclure notre ou vos responsabilités en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) de limiter ou d'exclure nos ou vos responsabilités de toute manière non autorisée par la loi en vigueur.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Softnaissance Sàrl n'accepte aucune responsabilité pour tout ce qui suit :

toute perte commerciale, telle que perte de profits, de revenus, de recettes, d'économies anticipées, d'affaires, de contrats, de fonds de commerce ou d'opportunités commerciales;

la perte ou la corruption de toute donnée, base de données ou logiciel ; toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

 

 

8. Généralités

 

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu des présentes conditions générales à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu des présentes conditions générales lorsque nous pensons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

Ces conditions générales peuvent être modifiées par nous de temps à autre. Ces conditions révisées s'appliqueront au site web à partir de la date de publication. Les utilisateurs doivent vérifier régulièrement les conditions générales pour s'assurer qu'ils connaissent la version en vigueur.

Les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplacent toutes les discussions, dispositions ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en rapport avec les conditions générales.

 

Le Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ne s'applique pas à ces termes et conditions et aucun tiers n'aura le droit d'appliquer ou de se fonder sur une quelconque disposition de ces termes et conditions.

Si un tribunal ou une autorité compétente constate qu'une disposition des présentes conditions générales (ou une partie de celle-ci) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de celle-ci sera, dans la mesure nécessaire, réputée supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales ne seront pas affectées.

Sauf accord contraire, aucun retard, acte ou omission par une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours.

Le présent accord est régi et interprété selon le droit Suisse tous les litiges découlant de l'accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux Suisse.